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Assainissement non collectif
Arrêté du 07/09/2009
L'arrêté du 7 septembre 2009 fixe les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.
Pour prendre connaissance de ce document: cliquer sur le lien du site gouvernemental suivant :
Arrêté du 7 septembre 2009
Règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Vous trouverez ci-dessous la version mise à jour au 01/01/2010 du règlement du SPANC.