À partir du 6 novembre 2017 dans les Yvelines, de nouvelles démarches dématérialisées pour les permis de conduire et les certificats d’immatriculation.
Quelles sont les démarches concernées par la télé-procédure ?
Comment faire ?
A noter : le compte "usager" permet de suivre l'état d'avancement de la demande.
> Acte de naissance
> Acte de mariage
Extrait avec ou sans filiation et copie intégrale
> Copie d'acte de décès
Qu'est-ce que la copie d'acte de décès ?
> Livret de famille
A quoi sert le livret de famille?
Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille?
Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?
> Carte d'électeur
Inscription d'office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)
Inscription volontaire sur les listes électorales
Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)
En cas de changement de domicile
Perte ou vol de la carte électorale
> Certificat de vie maritale (concubinage)
> Certificat d'hérédité
> Passeport
Établissement pour les personnes majeures
Établissement pour les personnes mineures non émancipées
Remplacement gratuit du passeport
Démarches nécessaires à la sortie du territoire d'un enfant mineur
Le nom sur les documents d'identité
> Carte nationale d'identité
Établissement pour les personnes majeures : première demande, renouvellement, carte perdue, carte volée
Établissement pour les personnes mineures : première demande, renouvellement, carte perdue, carte volée
> Extrait de casier judiciaire
> Légalisation, certification, copie conforme
Légalisation de documents français
Légalisation de documents d'origine étrangère
Légalisation ou certification de signature
> Autorisation de sortie du territoire
> Carte grise
Achat d'un véhicule d'occasion
Vente d'un véhicule d'occasion
Certificat de situation administrative
En cas de vol: établissement du duplicata
En cas de perte: établissement du duplicata
En cas de détérioration: établissement du duplicata
Véhicule accidenté: retrait et restitution de la carte grise
Annulation volontaire de la carte grise
En cas de succession ou d'héritage
> Permis de conduire
Les différents permis de conduire
En cas de vol : établissement du duplicata
En cas de perte: établissement du duplicata
Conversion d'un brevet de conduite (permis) militaire
Conduire en France avec un permis d'un État de l'UE
Conduire en France avec un permis d'un État hors UE
Échanger un permis de conduire d'un autre État de l'UE
Échanger un permis de conduire d'un État hors UE
> Papiers