Conseils municipaux & ARRÊTÉS

comptes-rendus des délibérations du Conseil Municipal et arrêtés préfectoraux et municipaux

2021

Arrêté préfectoral relatifs aux magasins et centres commerciaux exigeant le pass sanitaire

Conseil municipal du 21/06/2021

Arrêté préfectoral relatif au port du masque - 17 juin 2021

Liste des candidats aux élections départementales

Liste des candidats aux élections régionales

Arrêté fermeture de la Route de Romainville du 1er avril 2021

Arrêté fermeture de la Route de Romainville du 7 janvier 2021

Conseil municipal du 29/03/2021

Arrêté préfectoral interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique

Arrêté préfectoral relatif aux artifices de divertissement

Décret de convocation des électeurs élections départementales et élections régionales / formulaire de candidature

2020

Arrêté préfectoral concernant la régulation de la faune sauvage

Conseil municipal du 14/12/2020

Conseil municipal du 21/09/2020

Arrêté préfectoral concernant le port du masque

Conseil municipal du 29/06/2020

Conseil municipal du 25/05/2020

Conseil municipal du 09/03/2020

2019

Conseil municipal du 09/12/2019

Arrêté préfectoral limitant l'usage de l'eau

Conseil municipal du 04/06/2019

Conseil municipal du 25/03/2019

Arrêté préfectoral autorisant l'accès aux propriétés prives en vue de procéder à l'inventaire des zones humides