Conseils municipaux & ARRÊTÉS
comptes-rendus des délibérations du Conseil Municipal et arrêtés préfectoraux et municipaux
2021
Arrêté fermeture de la Route de Romainville du 1er avril 2021
Arrêté fermeture de la Route de Romainville du 7 janvier 2021
Conseil municipal du 29/03/2021
Arrêté préfectoral interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique
Arrêté préfectoral relatif aux artifices de divertissement
Arrêté préfectoral rendant le port du masque obligatoire
Arrêté - port obligatoire du masque dans les Yvelines
Arrêté - interdiction de consommer de l'alcool sur la voie publique
2020
Arrêté préfectoral concernant la régulation de la faune sauvage
Conseil municipal du 14/12/2020
Conseil municipal du 21/09/2020
Arrêté préfectoral concernant le port du masque
Conseil municipal du 29/06/2020
2019
Conseil municipal du 09/12/2019
Arrêté préfectoral limitant l'usage de l'eau
Conseil municipal du 04/06/2019