NUISANCES SONORES

Les bruits sont proscrits :

• les jours ouvrables avant 8h30, entre 12h et 14h30 et après 19h30
• les samedis avant 9h, entre 12h et 15h, et après 19h
• les dimanches et jours fériés.

Article 4 – Sans préjudice de l’application de réglementations particulières, toute personne exerçant une activité professionnelle susceptible de provoquer des bruits ou des vibrations gênants pour le voisinage, doit prendre toutes précautions pour éviter la gêne, en particulier par l’isolation phonique des matériels ou des locaux et/ou par le choix d’horaires de fonctionnement adéquats.

Article 5 – Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d’entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers, ne peuvent être effectués que :

- Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30

- Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h

et sont interdits les dimanches et jours fériés,

sauf en cas d’intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens. 

En cas de nécessité de maintien d’un service public, des dérogations exceptionnelles pourront être accordées par le Maire en dehors des heures et jours autorisés à l’alinéa précédent.

Les riverains devront être avisés par affichage par l’entrepreneur des travaux au moins 48 h avant le début du chantier.

Article 9– Les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions et toutes dispositions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux, tels que ceux provenant d’appareils de radiodiffusion ou de reproduction sonore, d’instruments de musique, d’appareils ménagers, d’installations de ventilation, de chauffage et de climatisation ainsi que de ceux résultant de pratiques ou d’activités non adaptées à ces locaux. Les propriétaires ou utilisateurs de piscines individuelles sont tenus de prendre toutes les mesures afin que les installations techniques ainsi que le comportement des utilisateurs ne soient pas sources de gêne pour le voisinage.

Article 10 – Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :

- Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30

- Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h

et sont interdits les dimanches et jours fériés.

Les travaux réalisés par des entreprises chez des particuliers ne sont pas concernés par cet article. Ils relèvent des prescriptions des Articles 4 et 5 du présent Arrêté.