NUISANCES SONORES


Télécharger
LUTTE CONTRE LE BRUIT
2008 - Arrêté Prefet 25 mars 2008 - Lutt
Document Adobe Acrobat 61.1 KB

En bref

Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : 

  • les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30
  • les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
  • les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.