Communauté de Communes & syndicats intercommunaux


Retrouvez dans cette section un décodage des acronymes et un descriptif du rôle de chacun des syndicats intercommunaux.

EPF

L’EPF est un Etablissement Public Français à caractère industriel et commercial, créé par décret du 13 septembre 2006. L’EPFY est l’opérateur foncier des collectivités publiques pour les Yvelines mais également quelques communes d’Eure-et-Loir et de l’Essonne. Il conseille les collectivités dans leur stratégie foncière, veille sur les marchés fonciers, constitue des réserves et contribue à réguler les prix du foncier.

Le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse

Le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse est actuellement composé de 21 communes. À la création du Parc, une charte a été établie par les partenaires (communes, département, région) et ratifiée par le Ministère de l’Environnement. Cette charte est actuellement en cours de révision. Ainsi, chaque décennie les actions réalisées sont évaluées pour redéfinir un nouveau projet de territoire. Le syndicat mixte est ensuite chargé de mettre en application ces orientations.

Le syndicat mixte est composé par :

- Le comité syndical : l’organe de décision du Parc est composé de 31 délégués élus qui décident du programme d’actions annuelles et votent les budgets de fonctionnement et d’investissement.

Parmi ces 31 délégués, 5 sont des représentants du Conseil Régional d’Ile de France, 5 du Conseil Général des Yvelines, et 21 (parmi lesquels M. PELLETIER et M. HAMON) sont des délégués pour les communes du Parc, élus pour représenter la commune.

- Le bureau syndical : 11 élus désignés par le comité préparent le budget. Il peut confier aux commissions le soin de mener des réflexions sur des thèmes spécifiques.

- Les commissions du PNR : structures d’échanges et d’arbitrages à caractère consultatif, elles regroupent élus, partenaires, associations et techniciens. Elles recueillent les besoins, impulsent et orientent les programmes d’actions.

Le SIE

Le SIE est le Syndicat Intercommunal d’Etudes d’Aménagement et d’Urbanisme de la Haute Vallée de Chevreuse. Il est chargé de mener des études sectorielles d’urbanisme, de paysage ou de centre bourg aux communes qui en font la demande.

Le SIEED

Le SIEED est le Syndicat Intercommunal d'Evacuation et d'Elimination des Déchets. Il regroupe 66 communes (64 communes des Yvelines et 2 communes en Eure et Loire) et gère la collecte des déchets ménagers d'environ 66 000 habitants.

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Le SIDOMPE

Le SIDOMPE est le Syndicat Intercommunal pour la Destruction d'Ordures Ménagères et la Production d'Energie. Il trie et revalorise les déchets ménagers de 106 communes pour le compte de 420 000 habitants.

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Le SIRYAE

Le SIRYAE est le Syndicat Intercommunal de la Région des Yvelines pour l'Adduction d'Eau qui gère, pour le compte de 52 communes, leur réseau d’adduction d’eau potable. 

Il a délégué l’exploitation de son service de production, d’adduction et la distribution publique d’eau potable à la SAUR (Société d’Aménagement Urbain et Rural), par contrat ayant pris effet le 1er janvier 2000, et pour une durée de 12 ans. 

De par ce contrat la SAUR assure la gestion du service et des abonnés, l’entretien de l’ensemble des ouvrages, la mise en service des branchements, le renouvellement des branchements et compteurs.

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Le SIVOM de la région de Chevreuse

Le SIVOM de la Vallée de Chevreuse est un Syndicat Intercommunal à VOcations Multiples. Il permet aux communes de s'associer pour gérer plusieurs activités, raison pour laquelle les 12 communes suivantes ont adhéré à ce principe :

Cernay-La-ville, Châteaufort, Chevreuse, Choisel, Dampierre-En-Yvelines, Magny-Les-hameaux, Milon-La-Chapelle, Saint-Forget, Saint-Lambert-Des-Bois, Saint-Rémy-Les-Chevreuse, Senlisse. Ainsi le SIVOM de la Vallée de Chevreuse assure la gestion du Contre Aquatique Incommunal, regroupant la piscine intercommunale Alex Jany et l'Espace Forme à Chevreuse, et du Conservatoire de Musique et Danse, ainsi que d'autres infrastructures sportives de Chevreuse.

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